Adolphe Wagner

De: Wagner (Adolphe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993